législation et feux arrière

Bonjour,
j'ai retrouvé dans les pièces de ma C12 le support de catadioptre droit qui comme le spécifie la notice de l'utilisateur, ne comporte pas d'emplacement pour le feux droit.
j'envisage de la remettre en conformité au moment de sa livraison.(1 seul feu à l'AR)


voir:
Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Replier

Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application (Articles 48 à Annexe III)

Article 48
Modifié par Arrêté du 3 mai 1957, v. init.


Les dispositions prévues à l'article 85 du code de la .route (feux rouges arrière), ainsi que celles prévues à l'article 18 du présent arrêté; sont applicables aux véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1955.
Elles ne sont pas applicables aux véhicules mis en circulation avant cette date, qui peuvent continuer à n'être munis que d'un seul feu rouge arrière.
Les dispositions prévues aux articles 3, 3 bis, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 15 sont applicables aux véhicules qui seront mis en circulation à partir du 1er mai 1957.

En revanche pour les indicateur de direction il me semble que l'on y coupe pas (cela serais d'ailleurs la seul obligation car comportant une loi à effet rétroactif)
impossible de retrouver les références.

  vos avis et info. les gars.
    @+         jp

Slt perso et c'est se que je vais faire sur ma colorale ,je la laisse dans sa configuration d'origine sans modif et j'y rajoute 2 feux led style "remorque" aimantés que je vais brancher sur la prise de remorque lorsque je vais rouler , qui peuvent être enlevé a tous moment ,ou alors il y l'option qui se vend d'une barre de répétition que l'on met derrière 

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Ca ne dénature ni ne modifie la voiture et vis a vis des autres usagers ca les prévient de tous changements ou freinage du fait que c'est plus visible que les feux d'origine

Bonjour,
  je vois que Michel à la mème façon de voir que moi.
Et de bon gout aussi; une Colorale!
 j'aime ce véhicule ancêtre du monospace de chez Renault croisement d'utilitaire pur et de véhicule particulier; avec sa Prairie 7 places et la camionnette bâché que mon épouse à connu petite chez ses parents maraicher.  Sans parler de la rare version 4x4 et son usage en Gendarmerie.
 
en cherchant j'ai trouver quelques info. intéressantes chez nos confrères tractionniste.
Voir :https://jeromecollignon.blog4ever.com/la-traction-et-la-loi-2

  Des info. visiblement valable pour nos autos; sur l'éclairage AR à une seul lanterne d'avant 54, les clignotants mais aussi les immatriculation peintes Etc....
Intéressant à lire.
    @+ les amis.      jp

Bonjour,
   oui j'entend bien.
Mais y'a des priorités dans la vie.
     Le bois est rentré ; avec un petit mois de retard suite à notre petite escapade Solognaise ( que je n'aurais pas voulu louper pour tout l'or du monde)
Le débiter à la longueur et le ranger pour emploi cet hiver est prioritaire.
Je ne souhaite pas particulièrement être viré de la maison par ma moitié, qui est toute entière.
     Mes anciens dont, j'ai reporter la visite cet été pour cause de Covid reste en priorité II, les quelques jours de congés qui me reste seront mis a contributions.
     Qui plus est... une VLR complète a petit prix se profile:  cric, banquette, accessoires, CG etc....
 Pas finalisé mais je ne souhaite pas particulièrement le divorce...
 Rassurez vous les gars je vous tiens au jus...
    @+

Bonjour à tous.  
Après vérification auprès de mon contrôleur technique, il m'a confirmé qu’un véhicule peux être contrôlé tel qu’il est sorti d’usine, que ce soit un véhicule dit ancien ou de collection (certificat d’immatriculation avec mention : collection). 
Donc pas besoin de rajouter des feux stop, clignotant ou autres.
Maintenant,  le rajout des différents feux n’est pas interdit, et même mieux ... recommandé pour la sécurité.  
Mon Vlr, lorsqu'il sera terminé n’aura pas de clignotants, mais des feux additionnels seront rajouter sur une barre amovible et branchée sur la prise remorque.  Mais cela est mon choix, à chacun le sien, sans aucune polémique.

Bonjour,
oui et non.
Une lanterne AR et un feu stop OK. pour les véhicules mis en service avant le 01/01 1956.
en revanche il y a encore débat sur la rétroactivité des lois et l'adjonction de dispositif  indicateur de changement de direction, qui semble ne pas faire consensus.

Voir.......

citation :
"Attention à ne pas faire l’ambiguïté entre non présents d’origine et absents tout court !
Pour info :
Depuis la publication de la loi du 19 juillet 1954, les clignotants (et le feu STOP) sont devenus obligatoires sur tous les véhicules à moteur ; Aussi, tous les véhicules en circulation doivent être équipés de clignotants avant le 1° janvier 1956."
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citation :
" Ainsi, une auto ancienne qui reste conforme à son état d'origine, est règlementairement apte à circuler sauf si certains de ses aspects sont interdits sur la voie publique ou si d'autres équipements ont été depuis rendus obligatoires."

" À partir du 1 er janvier 1956, tous les véhicules, quelle que soit leur date de première mise en circulation doivent être équipés :
- D’un ou de deux signaux de freinage
- De deux dispositifs réfléchissant vers l’arrière une lumière rouge,…. (extraits de texte) "

et
" Pour moi même si elle n'est pas rétroactive les articles du codes de la route ont été modifié article R.., R.. etc et les forces de l'ordre ne connaissent que le code de la route. Pour moi il n'y a que la sécurité qui compte, les autres ne roulent pas à la même vitesse principe de base "

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Mais aussi dans la même page   ????
" Oui mais ce n'est pas ca etre rétroactif [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
L'arrêté est de juillet 1954 pour une application en janvier 1956 ce n'est absolument pas rétroactif.

Sinon le texte est sur legifrance :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] "

et aussi :

" Je suis à 99,9% certain qu'aucune réglementation n'est rétroactive à l'exception notable du montage de ceintures de sécurité sur les voitures équipées d'ancrages ad hoc, problème qui ne concerne évidemment pas les avant-guerre.
Les ancêtres n'ont même pas de phares et jamais un contrôleur technique ne me l'a reproché.
Quant à la sécurité quand on roule sur la route aujourd'hui, c'est un autre débat...."


" Un décret de juillet 1954 a rendu obligatoire les "indicateurs de changement de direction" pour tous les véhicules neufs, à partir du 01.01.1955 ; ce même décret organise la rétroactivité, en précisant explicitement que l'obligation sera étendue à partir du 01.07.1955 "aux véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1955" [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] "

" Nous sommes après 1956 et sommes des gens plein de bon sens "

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]‌



[size=32]Les règles de circulation [/size]- d'après un article de Bruno Leroux -
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]‌




En conclusion; nonobstant la législation en vigueur si l'aspect du véhicule en question doit être au plus proche de sa livraison à son premier client.
              Les conditions de circulation du 21° siècle ne sont pas celle du début des années 50.

Des feux amovible rapidement escamotable (tel que présenté plus amont dans la traction et la loi) devraient pouvoir allier sécurité et conformité à l'origine.

Pour le bien te tous, et ne pas s’attirer les foudres des pandores qui nous contrôle le plus souvent par curiosité et en savoir plus sur nos montures, qu'autre chose.



   @+  les amis





Une petite référence en plus;sur lequel je suis tomber lors de ces recherches et  qui traite plutôt des cartes grise mais très intéressant.



FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
SUR LE DROIT DE L’IMMATRICULATION
ET LE SYSTEME D’IMMATRICULATION
DES VEHICULES (SIV)
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Bonjour à tous
JPZ, le lien que tu as mis à la fin ne fonctionne pas....chez moi..

Slt,
tape directement :
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
SUR LE DROIT DE L’IMMATRICULATION
ET LE SYSTEME D’IMMATRICULATION
DES VEHICULES (SIV)

Tu devrais trouver.
   @+  jp

tu devrais trouver

Bonjour à tous,

Le dernier lien publié par JP n'est pas un lien vers une page d'un site internet, mais un lien vers un fichier pdf à télécharger. Donc quand on clique dessus en fonction des paramètres en vigueur sur votre ordinateur ou votre smartphone une fenêtre devrait s'ouvrir pour vous demander à quel emplacement vous souhaitez enregistrer ce fichier. Çà fonctionne bien sur mon ordinateur et l'ouverture du fichier en question n'est pas bloquée par mon antivirus.

Un grand merci à toi camarade [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour l'aide que tu apporte à notre petit groupe sur ce sujet ou moi je ferais passer en premier la sécurité sur les routes.

A+ ... Philippe

Bonsoir 
Dans le même chapitre des feux , de la rétroactivité et des conseils du contrôleur technique j' ai une anecdote :
Il y a quelques semaines je passes le Jeep Cherooke de mon gendre au ct il viens d'avoir 30 ans (le jeep pas mon gendre lui il y a longtemps ) défaut majeur parce que les clignotants avant étaient blanc ça fait 30 ans qu'ils sont comme ça et en passant la bête a des élargisseurs de voie à l'avant mais la pas de problème 
Alors les contrôleurs techniques j'en suis revenus de leur conseil ils font ce qu'ils veulent suivant leur humeur 
Une citroen C 1 avec une essuie glace ar qui marche ça passe chez le même ct 
Chercher l'erreur
Voilà ce n'est que mon avis mais parfois ça fait du bien de se lâcher un peu