Courrier à LVA/LVM paru dans LVM le 03.02.2022 N° 1137

Bonjour à tous,
Dans ma croisade pour une meilleure prise en compte par l'ANTS des cas particuliers liés aux transferts de CARTES GRISES anciennes, veuillez trouver, chers camarades, le courrier envoyé à la Vie de l'Auto/la vie de la Moto que la rédaction a bien voulu faire paraître 'in extenso' dans le N° 1137 de La Vie de la Moto. 
Etant polyvalent dans le domaine de la locomotion (vélos, cyclos, motos, autos, utilitaires), j'ai accumulé pendant mon temps d'activité professionnelle, quantité de véhicules acquis pour certains il y a 40-50 ans.
 Régulièrement je restaure une auto et deux motos chaque année pour occuper mes hivers et depuis ma retraite j'ai accéléré ce rythme pour m'attaquer aux plus anciens véhicules, essentiellement des années 50 et 60, c'est à dire une époque où nombre de cartes grises étaient écrites à la plume ou au mieux dactylographiée.
 Dans mes achats, j'ai toujours pris soin d'acquérir des engins avec carte grise, souvent non roulants immédiatement. 
Dans les premiers temps, avant le contrôle technique, la mutation du titre est simple d'autant que nous disposions dans toute le France de 4500 spécialistes dans les préfectures. Le CT n'a pas compliqué la donne de suite puisque on pouvait obtenir un CT 'non roulant'. Lorsque celui-ci a disparu, un véhicule avec moteur et freins bloqués était dans un premier temps mis à l'abri. Les motos, disponibles en grand nombre, prenaient le même chemin en attendant leurs restaurations.
 L'arrivée du nouveau système de numérotation dit SIV a graduellement et je dirai même insidieusement compliqué la donne car il s'applique rétroactivement avec une dureté régulièrement accentuée. 
 L'obligation de passer par l'ANTS en utilisant des moyens informatique pouvait passer pour un avantage (disponibilité 24h sur 24 et 7j sur 7). Inutile de revenir sur les incohérences de l'application et les difficultés du réseau d'accès puisque le travail du fonctionnaire compétent est remplacé par celui d'un mandataire payant et généralement bien rodé.
 Dans un premier temps, les oublis de la nouvelle application étaient reconnus et en s'adressant à la bonne instance, il était possible d'obtenir un nouveau titre de circulation. L'ANTS étant dirigé par une personne ayant rang de préfet, j'avais dès 2017 envoyé un catalogue d'amélioration censé faciliter la vie des modestes conservateurs de patrimoine que nous sommes. Le catalogue est resté sans réponse mais étant informaticien de métier et précurseur dans le domaine réseau, j'avais pu contacter des développeurs de l'application pour me rendre compte que le cahier des charges applicable aux particuliers était en fait celui en cours pour les professionnels sans autre forme de procès.
 Je veux par mon message vous rendre tous attentifs à l'absence de publicité par l'ANTS et surtout les CERT sur leur mode de fonctionnement et ses conséquences. Nos demandes de mutation concernent souvent des véhicules relevant de l'ancienne numérotation FNI (000 xx 00). Si la CG ancienne est déjà informatisée, le processus de mutation est à peu près le même que pour les véhicules SIV si vous disposez des huit documents à fournir. Le certificat de non-gage n'est pas demandé car l'accès se fait directement lors du traitement de la demande. Mais malheurs à ceux qui veulent muter une ancienne CG, en particulier celles écrites à la plume ou dactylographiées. Malgré vos huit pièces jointes, le préposé du CERT vous donnera au bout de 6 semaines environ la réponse suivante :
 Demande envoyée par le CERT le : 27/09/2021 15:55
Bonjour, Il revient au titulaire (le vendeur) de demander l'informatisation de son immatriculation actuellement au format FNI (fichier national des immatriculations au format 0000 XX 00) dans le SIV (système d'immatriculation des véhicules au format XX-000-XX) - Ref : https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Je-vends-un-vehicule-qui-ne-figure-pas-dans-la-base-informatique-des-vehicules-immatricules-comment-proceder – Cette opération appelée "Reprise de l'antérieur", au coût de 13.76 €, est à demander, par le vendeur, soit en s'adressant à un professionnel de l'automobile qui agira pour le compte du titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise), soit en déposant une téléprocédure sur le site de l'ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) en sélectionnant la rubrique "Faire une autre demande concernant un véhicule", en se connectant via France Connect puis en sélectionnant la catégorie "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France" et la sous-catégorie "Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV). Le vendeur obtiendra un nouveau titre au format SIV. Il pourra alors enregistrer sa cession sur le site de l'ANTS (rubrique"Je souhaite vendre ou donner mon véhicule"), communiquer le code de cession et transmettre le certificat de situation administrative (ex certificat de non gage). Cordialement.
 Plus clairement, la personne qui traite votre demande souhaite que vous lui fournissiez un 'certificat de non gage' de moins de 15 jours (!) puisqu'il n'a pas accès directement au fichier centralisé, la carte grise n'étant pas informatisée. Et vous précise que c'est le titulaire de la carte grise qui, pour une somme modeste, doit changer le numéro de son véhicule qu'il vous a vendu il y a 30,40 ou 50 ans et vous fournir le précieux document. Rappelons qu'il n'y a pas si longtemps les services auto des préfectures fournissaient le non-gage après une rapide recherche dans leurs sous-sols. 
 Cette demande des CERT quasi systématique ne se justifie pas pour des véhicules anciens car le non gage indiquait par le passé essentiellement que le véhicule était payé (plus de crédit en cours), que les contraventions avaient été réglées et que le véhicule n'était pas volé. 
 Vous pouvez aller photographier la pierre tombale du vendeur pour prouver qu'il est décédé depuis belle lurette, faire une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas d'héritiers, vous vous trouvez donc dans une situation de blocage qui vous empêchera d'utiliser votre auto dans des conditions régulières. 
 Dans le cas précis, la demande des CERT est quasi inconnue des vendeurs (qui du coup ne font pas la démarche) ou vont augmenter leur prix de vente. Les acheteurs non informés vont eux se retrouver bloqués et forcés de chercher une épave avec carte grise informatisée. Je rappelle que pour vérifier si la CG est bien informatisée, il suffit de se rendre sur le site de l'ANTS et d'afficher le non gage correspondant au véhicule. La demande est gratuite et affichée à l'écran immédiatement au format PDF. Sans affichage, pas de CG dans le fichier informatisé.  
 Il serait très utile que LVA/LVM  revienne régulièrement sur les décisions des CERT quitte à le faire conjointement avec la FFVE. Les problèmes sont d'ailleurs récurrents (mais aussi aléatoires) et pourraient justifier :
- une rubrique dans le courrier des lecteurs,
- une démarche commune (sous forme de pétition par exemple),
- une communication sur la possibilité ou non de joindre verbalement les CERT 
- l'interview de la préfète en charge de l'ANTS ou au moins du patron des CERT. 
 
Avec mes remerciements pour les informations très variées que distille LVM depuis des décennies, je tiens à compléter mon propos par : inutile de vous adresser à votre député, votre demande lui paraîtra juste incongrue et finira dans les méandres de l'administration. 


Donc pour avancer dans vos démarches ou au moins les commencer, respectez bien la procédure écrite en gras ci-dessus. A défaut votre demande ne sera pas reclassée dans la bonne rubrique et tout simplement rejetée.


 Bonne année 2022 à tous.
 B. SIMON - 20, rue Ch. Grad - 67600 SELESTAT

Bonjour, merci Bernard.
Long et rébarbatif comme lecture, mais tellement interessant.
j'ai le cas d'une carte grise; écrite a la main à la plume sergent major d'une belle écriture que l'on ne fait plus et qui attend des jours meilleurs.
et le cas d'une autre perdu; mais déclaration de perte faite,et qui lors ce que j'avais commencer a préparé les papiers et fait le contrôle non roulant a du être informatisé par la préposée très aimable au tel. suite à ma demande de renseignements. Mais c’était avant, elle a pris la retraite peu de temps après, mais je la béni pour son geste...


  Amicalement JP

Salutations à tous, 

Vu les délais de réponses des Cert de l'ANTS (qui s'améliorent certes) j'ai toujours plusieurs cas en instance chez eux. Depuis septembre 2021, j'essai de transférer une CG d'une rare Negrini 125 de 1962. Elle est déjà parfaitement repeinte en or et rouge avec lisérés blancs. La première réponse a été : numéro VIN (de série = 171) déjà présent dans le fichier. C'est une évidence car toutes les marques ont un jour commencé à 000. Donc un tracteur Fendt, des motos Honda, un Panhard et des Simca ont ce numéro de série. Une astuce consiste à saisir dans ce cas 00000000000000000000171. Pour l'ordinateur cela ne correspond pas aux nombreux numéros 171 présents dans la fichier. Soit. 4 semaines plus tard, on m'annonce que la moto a été vendue précédemment. Renseignements pris, une acheteuse folle d'italiennes avait acheté la moto sans la chercher. Mais les papiers étaient partis à l'ANTS. Par chance, le vendeur avait gardé trace du portable de la dame et de son adresse. Au bout de 2 mois, celle-ci par moults intermédiaires fait une attestation de renonciation à l'achat, dûment remplie et signée comme demandée par l'ANTS. 1 mois plus tard, nouvelle demande : fournir la CNI recto 
/verso de l'acheteuse transitoire. Comme elle a déménagé, il faut 3 semaines pour la retrouver. Mais elle s'exécute sans problèmes. Pensant que mon dossier est maintenant complet (7 pages minimum + les nombreuses demandes complémentaires depuis septembre 2021) je guette le facteur. Inutile, je viens de recevoir une nouvelle exigence :

Demande envoyée par le CERT le : 10/03/2022 12:23
Bonjour, je reprends ce dossier. Une cession enregistrée peut être annulée au vu : de la pièce d'identité du vendeur et d'une attestation d'annulation de vente co-signée par le vendeur et l'ex-acquéreur. Merci de transmettre la pièce d'identité de M. G.... et une attestation signée de sa part, certifiant que la vente du véhicule à Mme P...... (née U.....) a été annulée et que le véhicule est resté en sa possession (ou lui a été restitué). Cordialement 

En fait, le feuilleton continu car les préposés successifs changent. Il me faut donc réunir le vendeur initial et l'ex-acheteuse (sachant que j'habite en Alsace et eux dans l'Ain). Mais vous noterez le ton plutôt agréable de la réponse du CERT et surtout un renseignement qui vous sera utile : avant une annulation de vente ne pouvait se faire que dans un laps d'un mois. Maintenant il suffit de suivre patiemment les consignes du CERT. Cela peut être particulièrement intéressant dans le cas d'achats de véhicules avec une ou des cartes grises de retard. 

Conclusion : au vu des nombreux cas fort divers qui peuvent se présenter, il vaudrait mieux que les CERT publient un recueil des documents nécessaires à chaque cas de figure plutôt que de feuilletonner des mois durant. Cela ferait gagner du temps aux usagers et le CERT serait du coup également désengorgé ! Pour l'instant, j'en suis à 6 mois pour cette moto et pour une AMI6 aussi. Que va t-il se passer après les 6 mois : contrôle technique périmé ? 

Autre suggestion : démarrer la restauration de suite. Le temps que le véhicule soit ok, les papiers seront arrivés (ou pas). 

Bon dimanche - Bernard

Salut à tous, avec le printemps arrivent aussi les cartes grises. 
1) Dans le message ci-dessus, j'avais pris pour exemple, la mutation de la CG d'une AMI6 Break de 1967 achetée en 2013 mais remise à neuf seulement l'année dernière. Après environ 6 mois d'échanges avec le CERT, mes efforts et ma patience ont été récompensés. Le nouveau numéro est donné et la CG délivrée. La personne étant décédé entre temps, on m'a réclamé au fil des mois divers documents alors que mon dossier était complet pour moi. J'ai demandé du coup une attestation FFVE et mis le véhicule en collection. Est-ce cela qui a débloqué la situation. Je ne saurai jamais, les CERT répondant positivement ou dans le cas contraire demandant des pièces complémentaires.

2) Simultanément je restaure une très rare NEGRINI 125 Sport de 1962. Tout les raisons ont été invoquées : N° de série en double (forcément c'est la 191ième), vendeur ayant déjà vendu le véhicule avant et envoyé la cession au CERT. En quatre mois d'échanges, par courrier, vu l'éloignement avec le vendeur mais aussi avec l'acheteuse ayant renoncé à l'achat, j'avais les documents de vente du premier et de renonciation à l'achat de la seconde. Heureusement que j'avais réussi à les trouver avec l'adresse postale. Ces documents étaient ceux qui étaient demandés mais écrits séparément. C'est finalement sur un courrier commun que le vendeur et l'acheteuse intérimaire ont apposé leurs signatures. Et le CERT a été content ! Du coup, une CG qui vaut presque de l'or vu la rareté du modèle (quelques survivants) et la marque Negrini qui a disparu depuis 1975.

Donc je me répète, avant une CG un peu compliquée, voilà trois conseils : 
a) téléphonez au CERT de Charleville Mézière qui répond mais est difficile à joindre. Appeler vers 13h15 avant l'afflux d'appels et exposez succintement votre cas.

b) ensuite faites exactement ce que l'on vous demande, ni plus, ni moins. Il faudra juste vous armer de patience car le préposé à votre dossier va changer au fil de l'avancement du dossier et chaque préposé voit la chose différemment. Donc il y aura des compléments à fournir à chaque retour.

c) armez vous de patience. Si une attestation FFVE est obtenue aujourd'hui en 1 mois si votre dossier est complet, les deux exemples ci-dessus ont abouti à une CG en règle au bout de 6 et 4 mois. Et ne cédez pas de terrain, vous avez droit à un document vous permettant de circuler.

Pour terminer sur le sujet, une gentille interlocutrice au centre d'appel a lâché une information pas loin d'être capitale : si votre dossier n'abouti pas, engagez la procédure de conciliation. Ce n'est pas une blague : cette procédure existe belle et bien. Je pars de l'idée que si on est de bonne foi, lors de la réunion de la commission, les autorités sauront distinguer le bon grain de l'ivraie !

Comme tout cela prend du temps, ne vous aventurez pas sur le site de l'ANTS même refondu. Nos cas ne sont quasiment jamais ordinaires et atterriront au CERT pour arbitrage. Donc confiez le dossier à un mandataire, s'il l'accepte et continuez à travailler sur votre véhicule. Avec un peu de chance, le facteur arrivera le jour où vous démarrez le véhicule terminé.

Bonnes et belles restaurations en 2022

Bernard SIMON